5ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIÈRES.
Par l’arrêté n°ST041-2022 le Maire de Montredon-des-Corbières a prescrit l’ouverture de l’enquête publique du projet de la 5ème Modification du Plan Local d’Urbanisme ayant notamment pour objet :
- D’autoriser l’implantation maîtrisée et mesurée de commerces de détail au sein des zones économiques ;
- D’apporter des adaptations mineures au règlement écrit de la zone AUps.
Monsieur Didier ZAZZI, a été désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête.
Le dossier d’enquête, comprenant notamment l’avis de l’autorité environnementale consultée ainsi que ceux des autorités associées ou consultées, sera mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête du lundi 11 juillet 2022 au vendredi 12 août 2022 inclus :
- En mairie de Montredon-des-Corbières, 2 rue Albin Richou, 11100 MONTREDON-DES-CORBIERES, aux jours et heures habituels d’ouverture du lundi au vendredi de 10h à 13h00 et de 15h00 à 17h00,
- Sur le site internet de la commune à l’adresse : https://montredondescorbieres.fr/ rubrique « Services Municipaux » – « Urbanisme / Plan cadastral »
- Sur la rubrique « Urbanisme » de l’application de la commune, téléchargeable depuis le lien suivant : https://mymairie.fr/application-mobile-montredon-des-corbieres/
- Sur demande auprès de la commune et aux frais du demandeur par envoi d’un exemplaire papier.
La consultation du dossier en mairie se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures sanitaires en vigueur au jour de l’enquête.
Chacun pourra consigner ses observations :
- Sur le registre d’enquête en mairie de Montredon-des-Corbières, aux jours et heures habituels d’ouverture précisés ci-avant,
- Par courrier électronique à l’adresse : urba@montredondescorbieres.fr
- Par courrier postal à : M. le commissaire enquêteur – PLU modification n°5 – Mairie -2 rue Albin Richou, 11100 MONTREDON-DES-CORBIERES.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie aux jours et heures suivants :
- Le mardi 19 juillet 2022 de 10h00 à 13h00 ;
- Le mercredi 03 août 2022 de 10h00 à 13h00 ;
- Le vendredi 12 août 2022 de 15h00 à 17h00.
A l’expiration du délai d’enquête, le vendredi 12 août 2022 à 17h00, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Dans le délai de 30 jours à l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées. Ils seront déposés en mairie de Montredon-des-Corbières, à la Préfecture et sur le site internet et l’application de la commune aux adresses mentionnées ci-dessus pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal délibèrera pour approuver le projet de 5ème modification du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées joints au dossier, des observations du public et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Toute information complémentaire pourra être demandée auprès de l’autorité responsable du projet en la personne de Monsieur le Maire :
- Par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie, 2 rue Albin Richou, 11100 MONTREDON-DES-CORBIERES ;
- Par téléphone au : +33 (0)4.68.42.06.38.
Dossier enquête publique :
1. Notice explicative
2. Plan de zonage après modification
3. Règlement UE – AUps
4. OAP
5. Demande d’examen au cas par cas
5.1. Décision de dispense MRAe
6. Pièces administratives
7. Avis des PPA
7.1. Avis ARS – 5ème modification du PLU
7.2. Avis ch. Métiers et Artisanat – 5ème modification du PLU
7.3. Avis CRPF – 5ème modification du PLU
7.4. Avis SDIS – 5ème modification du PLU
7.5. Avis DDTM – 5ème modification du PLU
7.6. Avis DDE – 5ème modification du PLU
7.7. Avis INAO – 5ème modification du PLU